Comment résilier un contrat d’assurance ?

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Comment résilier un contrat d’assurance ?

Vous souhaitez changer de compagnie d’assurance ou vous souhaitez confier vos assurances à un courtier professionnel à proximité de chez vous ? Il vous faudra résilier vos contrats d’assurances. Dans cet article, vous trouverez les réponses aux questions suivantes :

  • Quand pouvez-vous résilier un contrat d’assurance  ?
  • Comment faire pour résilier votre contrat d’assurance ?
  • Que faire pour rester bien assuré ?

Résiliation d’un contrat d’assurance : à quelle occasion et comment procéder ?

À la date d’échéance annuelle : pour que votre demande de résiliation soit validée, vous devez informer votre compagnie au plus tard 3 mois et 1 jour avant cette date d’échéance. Par exemple, pour un contrat arrivant à terme au 20 avril, la lettre de demande de résiliation doit être postée ou déposée, au plus tard, le 19 janvier de l’année en cours.

Cette requête doit être faite par courrier recommandé ou via votre courtier. Par prudence, vous pouvez demander un double de votre courrier dûment daté, signé et cacheté que vous conserverez en guise de preuve même si dans la pratique, la confiance doit régner entre vous et votre intermédiaire d’assurance.

En cas d’augmentation des tarifs : au cas où la modification tarifaire constitue une décision unilatérale de votre assureur, vous êtes en droit de résilier votre contrat. La compagnie d’assurance est tenue de vous informer par courrier ou sur l’avis d’échéance de ce changement des tarifs 90 jours au moins avant le terme de votre contrat. De votre côté, vous pouvez résilier le contrat dans un délai de 30 jours après réception de la notification. Le contrat prend fin à sa date d’échéance annuelle ou, au plus tard, 1 mois après la date de réception de votre demande de résiliation.

À noter que vous ne pouvez procéder à la résiliation qu’après avoir été avisé officiellement par la société d’assurance du changement de tarifs. Une simple information téléphonique n’est pas valable pour entamer les démarches. Vous devez donc être en possession de la lettre y afférente ou de l’avis d’échéance incluant la notification.

En cas de modification des conditions générales : la loi oblige l’assureur de vous prévenir de ce changement apporté aux conditions générales du contrat. La notification peut se faire sur l’avis d’échéance, en bas de page d’un avenant au contrat, via un avis sur les conditions particulière d’une nouvelle convention ou par courrier distinct.

Pour annuler le contrat, vous devez adresser une demande dans ce sens, par lettre recommandée ou remise directement contre un récépissé, en spécifiant que vous refusez d’accepter les conditions générales imposées. Vous disposez d’un délai de 90 jours après réception de la notification pour résilier votre contrat. Celui-ci prendra alors fin à la date d’échéance au plus tôt, ou 1 mois après réception de votre lettre au plus tard.

 

Suite à un sinistre : qu’il s’agisse d’un accident en tort ou en droit, vous êtes en droit de résilier votre contrat si vous constatez une mauvaise gestion de votre dossier ou une défense insuffisante de vos intérêts. Il se peut également que vous ne soyez pas satisfait du montant des dédommagements.

Rester bien assuré

Soyez prudent, il arrive que des personnes résilient un contrat d’assurance et oublie d’en refaire un nouveau. Dans ce cas, vous risquez de ne plus être assuré suite à la résiliation.

La meilleure solution est de vous adresser à un courtier comme nous.

Engagements de Go Forward

Nous veillons à vérifier vos contrats en cas de changement de tarif de la compagnie auprès de laquelle vous êtes assuré. Nous sommes aussi à l’affut de meilleures conditions qui peuvent apparaître afin de vous faire bénéficier d’un bon rapport entre les couvertures dont vous bénéficiez et les primes payées.

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By | 2017-07-10T12:51:03+00:00 juillet 10th, 2017|Assurances IARD|0 Commentaire

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