Pour bon nombre de Belges, l’assurance vie et l’épargne pension constituent un moyen de réduire ses impôts mais aussi un support de placement et de protection en cas de décès et/ou de transmission de patrimoine. Fiscalement parlant, est-elle plus avantageuse que d’autres solutions financières disponibles dans le pays ? Des éléments de réponse dans cet article.
Assurance-vie : de quoi s’agit-il ?
Dans sa forme la plus traditionnelle, le contrat d’assurance-vie est un moyen de se couvrir contre les effets financiers d’un décès et/ou d’épargner. Cependant, au fil du temps, son champ s’est élargi. Ainsi, nombreuses personnes l’utilisent aussi pour transmettre un capital à un ascendant ou un autre proche.
L’assurance vie constitue aussi un outil de placement. Dans ce cas, on aura plusieurs possibilités entre lesquelles choisir selon ses besoins et son profil. Celles-ci sont reparties entre deux branches principales : branche 21 réputée pour sa sécurité et son rendement garanti et la branche 23 promettant un rendement plus important, mais impliquant des risques plus élevés.
Le cadre fiscal des différents produit fait aussi partie de la bonne gestion des contrats. Il existe des assurances-vie donnant la possibilité d’épargner pour l’avenir.
La déduction fiscale d’une assurance vie
Les contrats d’assurance vie peuvent bénéficier d’une déduction fiscale pour les primes versées. Voici comment cela fonctionne :
Conditions pour bénéficier de la déduction fiscale :
- Le souscripteur doit être résident fiscal belge
- Le contrat doit être souscrit avant l’âge de 65 ans
- Le contrat doit avoir une durée d’au moins 10 ans
- Les primes annuelles ne peuvent pas dépasser 2 350 euros par personne
Montant de la déduction fiscale
Le montant de la déduction fiscale dépend du montant des primes versées. En général, vous pouvez déduire 30% du montant des primes payées sur votre déclaration fiscale annuelle, avec un maximum de 720 euros par personne (pour les primes payées en 2022).
Par exemple, si vous avez payé 2 000 euros de primes pour un contrat d’assurance vie cette année, vous pourriez déduire 600 euros (30% de 2 000 euros) de votre déclaration fiscale. Si vous êtes marié ou cohabitant légal et que vous avez tous les deux souscrit un contrat d’assurance vie, vous pouvez chacun déduire jusqu’à 720 euros.
Impact sur l’impôt sur le revenu
La déduction fiscale des primes d’assurance vie a pour effet de réduire votre impôt sur le revenu. Le montant de la réduction dépend de votre tranche marginale d’imposition. Par exemple, si vous êtes dans la tranche marginale d’imposition de 40%, une déduction de 720 euros réduirait votre impôt sur le revenu de 288 euros.
Il est important de noter que si vous retirez des fonds de votre contrat d’assurance vie avant la fin des 10 ans, vous pourriez être tenu de rembourser une partie de la déduction fiscale que vous avez reçue. En outre, les gains réalisés sur le contrat d’assurance vie sont soumis à une taxe sur les assurances vie (TSAV) de 2% si le contrat est souscrit avant l’âge de 60 ans et de 1,5% si le contrat est souscrit après l’âge de 60 ans.
Épargne pension : l’assurance vie la plus attrayante ?
Pour préserver un certain niveau de vie après la retraite, bon nombre de Belges optent pour l’épargne pension. Comme son nom l’indique, ce contrat d’assurance-vie de la branche 21 permet de se composer un capital pension complémentaire. Il se différencie d’une assurance vie classique par l’existence d’un taux d’intérêt garanti à chaque versement auquel peuvent s’ajouter d’éventuelles contributions bénéficiaires. Sa flexibilité (choix du montant, rythme d’épargne, etc.) est aussi l’un des atouts de cette solution.
À ces avantages s’ajoute la déductibilité fiscale de l’épargne pension en fonction de la situation fiscale de l’assuré. Annuellement, ce dernier profite d’un avantage fiscal de 30 % sur les versements réalisés l’année d’avant. Notons que le plafond d’épargne annuel est de 940 euros.
Au 60e anniversaire de l’assuré ou au 10e anniversaire de son contrat si sa souscription date d’après ses 55 ans d’anniversaire, une taxe anticipative de 8 % sera prélevée. Les versements réalisés suite à ce prélèvement engendrent indirectement un rendement plus important, l’avantage fiscal de 30 % étant préservé et les versements jusqu’au 64e anniversaire exempt d’impôts. Il ne faut donc pas arrêter d’épargner à ce moment-là.
L’épargne pension reste donc un contrat indispensable grâce au rendement qu’il procure via l’avantage fiscal en cette période de taux proche de zéro.
Branche 21 ou Branche 23 : quel est le meilleur choix fiscal ?
Dans l’une comme dans l’autre, l’assuré devra verser 2 % au fisc. Il existe heureusement des exceptions. Seul 1,1 % de taxe est exigible sur les primes de l’assurance solde restant due.
Aussi, l’assuré n’aura pas à payer cette taxe si son contrat concerne une épargne pension fiscalement avantageuse.
Toute autre cadre fiscal doit être analysé. L’assurance vie procure encore une jolie déduction fiscale mais l’état prélève 2% pour chaque prime versée, ce qui vient réduire le rendement. Il convient de nous demander une simulation pour calculer les avantages éventuels.
Si l’on se réfère toutefois à l’avantage fiscal proprement dit, la branche 21 est plutôt attrayante, car permettant d’en avoir aussi bien pour l’épargne pension (jusqu’à 940 euros par an) que pour l’épargne à long terme (jusqu’à 2260 euros par an).
En ce qui concerne les contrats d’assurance vie de la branche 23 investis dans des fonds, ils redeviennent intéressant grâce à la taxation mise en place sur les comptes titres :
La taxe sur les comptes-titres (0,15% à partir de 500.000 euros) ne vise en effet pas les fonds détenus au travers d’un produit d’assurance-vie de branche 23. Ces produits ne sont en outre pas soumis au précompte mobilier sur les revenus distribués ni à la taxe sur la plus-value réalisée sur la partie du portefeuille investie en obligations. source
Conclusion
Les assurances vie et épargne pension sont des outils d’optimisation fiscale et de gestion patrimoniale.
Demandez nous des conseils afin d’analyser votre situation et de tirer bénéfice des solutions proposées.
